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Litige financier concubinage : preuve des dépenses et rétention de justificatifs
Sujet initié par KG, il y a 8 heures - 519 vues

Bonjour,

Je sollicite vos conseils concernant un litige financier avec mon ex-compagne suite à notre séparation.

Contexte :
- Nous vivions en colocation et en concubinage (ni mariés, ni pacsés).
- Pendant notre vie commune, je payais la grande majorité des dépenses courantes du ménage (courses, livraisons de repas, etc.) la plupart avec ma carte bancaire personnelle.
- Nous avions un accord informel pour diviser toutes les dépenses ménagères à 50/50. Pour ce faire, nous notions toutes nos dépenses sur un application pour partager les dépenses (Splitwise). Nous avons suivi ce système de manière régulière pendant plus d'un an, en soldant périodiquement nos comptes l'un envers l'autre.

Le litige actuel :
Ces derniers mois, nous avons négligé de mettre l'application à jour. Suite à un conflit, nous ne vivons plus ensemble. Aujourd'hui, mon ex-compagne nie sa responsabilité quant aux dépenses récentes non soldées et exige que je prouve en quoi chaque dépense lui est spécifiquement imputable.

Par ailleurs, se pose un problème spécifique lié aux applications de livraison de repas :
Les commandes étaient passées depuis son compte utilisateur, mais payées avec ma carte bancaire. Suite à notre conflit, elle m'a bloqué l'accès à son compte, m'empêchant de récupérer les factures pour prouver la nature exacte de ces dépenses.
Dans ce cas précis, n'ayant plus accès aux justificatifs par sa faute, suis-je en droit de lui réclamer la totalité des sommes débitées de ma carte vers cette application pendant cette période ?

Mes questions :
1 ) Lors d'une négociation amiable : Dans une négociation entre avocats, cet historique (sur l'application) est-il considéré comme un commencement de preuve par écrit solide ?

2) En cas de procédure judiciaire : La jurisprudence française reconnaît-elle l'usage constant (historique Splitwise sur plus d'un an) comme preuve d'une "convention tacite" de partage des charges ? En effet, il m'est matériellement impossible de prouver qui a consommé quoi sur un ticket de caisse de supermarché par exemple et je n'ai d'ailleurs pas conservé tous les tickets, bien que j'aie les relevés bancaires prouvant mes paiements (impossibilité morale de se procurer un écrit pour chaque dépense).

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Bonjour

L'historique Splitwise peut déjà servir de preuve s'il montre clairement qui a payé quoi, les montants et les régularisations.

Vous pouvez le compléter avec vos relevés bancaires, des captures d'écran, des mails, etc.

Pour les couples non mariés, il n'y a pas de règle automatique de partage des dépenses.

Mais si vous aviez l'habitude de tout partager (par exemple 50/50 pendant un certain temps), cela peut être considéré comme un accord implicite.

Il faudra alors le prouver avec des éléments concrets : échanges de messages, virements, ou simplement vos habitudes de fonctionnement.

Si vous avez payé certaines dépenses avec votre compte ou votre carte, vous pouvez en demander le remboursement, à condition de prouver que vous les avez bien réglées (avec vos relevés, par exemple) et qu'il ne s'agissait pas de dépenses courantes que chacun assume normalement.

Le fait qu'elle vous ait retiré l'accès à son compte ne vous empêche pas d'agir, mais cela rend les preuves plus difficiles à réunir.

Il est donc important de rassembler rapidement tous les éléments possibles : relevés bancaires, confirmations de commande, captures d'écran, témoignages, etc.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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